Tarif
Nos honoraires sont adaptés au type de mandat et dépendent notamment de la complexité de l’affaire et de sa valeur litigieuse. Seul le temps utilement consacré par l’avocat au dossier de son client lui est facturé, le travail du secrétariat étant compris. A cela s’ajoutent les débours (frais d’envois, de téléphone, copies, émoluments administratifs et de procédure, trajets, traductions, …), puis la TVA.
Le tarif horaire minimum se situe en principe à 350 CHF par heure. Les écritures déposées en procédure sont facturées au temps, tout comme les entretiens téléphoniques. Le tarif peut être majoré en fonction de l’urgence ou de la complexité de l’affaire, voire de sa valeur litigieuse.
Le montant des honoraires ne peut en aucun cas dépendre du résultat de l’affaire (prohibition du pactum de quota litis).
Provisions
Selon les règles en vigueur, l’avocat est tenu de demander lors du premier entretien une provision sur les honoraires, puis d’autres si la nature de l’affaire l’exige. Celle-ci sera fixée en relation avec l’estimation des honoraires globaux. Pour des affaires qui perdurent, des factures intermédiaires pourront être émises. Une facturation claire et transparente permet à la clientèle de se faire une idée précise des services fournis
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